FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10894  de  M.   Desallangre Jacques ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  travailleurs de la mine
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports la situation des anciens mineurs silicosés ou des veuves d'anciens mineurs, et plus particulièrement sur les points suivants : l'absence de reconnaissance systématique de l'évolution de la maladie ; les délais d'application trop larges pour la revalorisation des rentes ; le niveau moindre d'indemnité que produit, dans le cas des mineurs, la règle de non-cumul des maladies professionnelles et des accidents du travail ; le retard mis à la revalorisation de la rente que devrait normalement entraîner la révision du taux de silicose des personnes concernées ; les difficultés supplémentaires résultant du déremboursernent de plus de 150 médicaments concernant les maladies pulmonaires. Syndicats, associations, élus regroupés dans leur diversité dénoncent cette situation indigne, ne serait-ce qu'en raison de la part prise par la corporation au redressement économique et industriel de la France, puis à son essor. Cet engagement, trop vite oublié par les gouvernements successifs, demande que soient prises enfin en considération des attentes sociales légitimement fondées. Il lui demande les prolongements qu'elle entend donner.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N