13ème législature

Question N° : 108957	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5006
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	travail le dimanche
Analyse :	mise en oeuvre. rapport. publication
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la promesse que le Gouvernement avait faite quand à la publication d'un rapport sur le travail le dimanche. En effet, le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi-2010. Il souhaite donc savoir si ce rapport, qui concerne tout de même des millions de nos concitoyens, dont 6,5 millions de salariés, est toujours d'actualité et dans quel délai il compte le publier.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N