FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108960  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5006
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail saisonnier
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés saisonniers et les aspirations prioritaires liées par exemple, aux questions de la reconduction des contrats, de l'obtention d'une prime de fin de contrat, de sécurisation des parcours professionnels autour de formations adaptées... Ce sont autant de problèmes qui posent, sur le fond, celui de l'obtention d'un nouveau code statutaire définissant la saisonnalité, et d'une sécurité salariale. Portées par les salariés occupant aujourd'hui ce type d'emploi et par leurs associations et syndicats, ces attentes nécessitent l'ouverture d'une concertation nationale. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce point, et les prolongements qu'il entend apporter à la demande de dialogue social sur ces enjeux.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N