FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108964  de  Mme   Pinel Sylvia ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5006
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail temporaire
Analyse :  développement. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat devait répondre à des besoins de courte durée ainsi qu'à des nécessités temporaires. Toutefois, on constate que les personnes concernées enchaînent les missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Or cette situation ne leur permet pas de bénéficier d'un statut comparable à celui d'un salarié sous contrat et de conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout employé. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entre mettre en oeuvre pour remédier à ces situations de précarité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N