FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108965  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5006
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail temporaire
Analyse :  développement. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée. Toutefois, ces personnes sont de plus en plus nombreuses à enchaîner des missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Cette situation ne leur accorde pas de statut comparable à celui d'un salarié sous contrat, et ne garantit aucune des conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout salarié. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour améliorer la situation de précarité des intérimaires de longue durée.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N