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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la bactériose sur les vergers d'abricotiers ardéchois et les inquiétudes des acteurs de la filière. La production d'abricots, activité importante de l'arboriculture ardéchoise, n'a cessé de croître au cours des dernières années faisant de l'abricot un fruit emblématique de notre département. À ce titre, les arboriculteurs travaillent sans cesse à l'amélioration de la production. Cependant, les producteurs d'abricots doivent faire face, depuis 10 ans, au développement de la bactériose sur l'abricotier. Jusqu'à présent, les agriculteurs ont élaboré leurs propres moyens de lutte (arrachage des arbres atteints) pour endiguer ce problème sanitaire. Cependant, la maladie évolue et plus aucune technique ne semble capable de faire face à son développement. Aujourd'hui, la situation est telle que les arboriculteurs ardéchois ne peuvent plus lutter seuls et craignent que le développement de la bactériose ne mette en péril l'avenir de l'ensemble de la filière. À ce titre, ils souhaitent que la problématique de la bactériose pour la culture des abricots puisse être prise en compte, à l'instar des autres maladies, dans le fonds sanitaire en cours de création. Par ailleurs, les arboriculteurs ardéchois demandent qu'une procédure d'indemnisation puisse être mise en place et qu'un programme de recherche soit lancé afin de solutionner le problème de la bactériose. Aussi, il lui demande de bien vouloir connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux inquiétudes des arboriculteurs ardéchois.
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Texte de la REPONSE :
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Pseudomonas syringae (pv. syringae ou pv. morsprunorum) est un organisme non réglementé qui touche notamment les abricotiers, pêchers et cerisiers. Malgré les mesures de préventions mises en oeuvre par les professionnels dans certaines parcelles (badigeons, greffage haut...), cette bactériose a fait l'objet d'une forte recrudescence en 2010. Les arboriculteurs de la Drôme et l'Ardèche, particulièrement touchés par la bactériose, ont dû réaliser de nombreux arrachages en vue d'un assainissement de leurs vergers. Comme l'ont souligné les conclusions des états généraux du sanitaire, conduits par le ministère chargé de l'agriculture (MAAPRAT) en 2010, l'intervention de l'État, tant technique que financière, dans la lutte contre les dangers sanitaires pour les animaux et les végétaux doit être priorisée en fonction des enjeux sanitaires pour le territoire. À ce titre, s'agissant d'un organisme non réglementé, les solutions techniques à la gestion de Pseudomonas syringae (pv. syringae ou pv. morsprunorum) doivent être recherchées à travers des structures professionnelles de type centres et instituts techniques. Ainsi, sous l'égide de la station d'expérimentation fruits Rhône-Alpes (SEFRA), un groupe de travail « bactériose de l'abricotier » associant la SEFRA, la Station d'expérimentation fruits à noyau de la façade méditerranéenne (SERFEL), le CTIFL, l'INRA, les chambres d'agriculture de l'Ardèche et de la Drôme, ainsi que la direction générale de l'alimentation (DGAI), a été constitué en 1998. Ce groupe est aujourd'hui saisi du dossier. Par ailleurs une méthode de la Commission des essais biologiques (CEB) est en cours de réécriture sur le sujet. Enfin, un comité « cuivre-cultures pérennes » associant notamment les sociétés phytosanitaires, se met actuellement en place et pourra également être le lieu d'échanges à venir sur la présente thématique. Les indemnisations des pertes subies par cet organisme nuisible non réglementé pourraient être prises en charge par les professionnels. Il appartiendra au comité de pilotage national de la caisse de solidarité professionnelle fruits en cours de création de décider si les conséquences économiques relatives à ces organismes nuisibles non réglementés justifient d'une solidarité entre agriculteurs. Dans ce cas l'État, et donc la solidarité nationale, viendrait en soutien des efforts de cette caisse.
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