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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences des décrets de 2000 et 2004 portant indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, nombreux sont celles et ceux qui estiment que ces décrets ont introduit de nombreuses injustices et discriminations. Or des engagements solennels ont été pris pour mettre fin à ces néfastes conséquences. Le coût pour le budget de l'État d'une rente mensuelle (identique à celle déjà en vigueur) versée à ces 55 000 orphelins serait, la première année, de l'ordre de 300 millions d'euros. Ce montant serait appelé à diminuer fortement les années suivantes, le taux de mortalité étant très élevé dans cette tranche d'âge. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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