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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à étendre les mesures de réparation à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits et non plus aux seules victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale comme le prévoient les décrets de 2000 et 2004. Il semble pourtant que le ministère de la défense envisage dans un projet de décret de revenir sur cette promesse. Lors d'une réunion récente, le directeur de l'ONAC a en effet précisé que les estimations antérieures concernant les orphelins de guerre toujours en vie avaient été revues à la baisse. De ce fait, les montants des indemnisations seraient moins élevés et deviendraient ainsi supportables pour le budget de l'État. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage une extension de l'ensemble du dispositif à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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