Question N° :
109042
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de
M.
Mothron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5347
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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choix du médecin traitant. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la déclaration de désignation d'un médecin traitant unique. Il souhaiterait savoir le nombre exact de Français ayant réalisés cette déclaration.
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Texte de la REPONSE :
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