Question N° :
10904
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7230
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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salaire de référence. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul des retraites des salariés du secteur privé. Il lui demande de lui préciser si les cotisations sociales versées au titre de l'année civile au cours de laquelle est sollicitée la liquidation de la pension par un cotisant qui bénéficierait par ailleurs au 1er janvier de l'année civile en question du nombre de trimestres de cotisations nécessaires, sont intégrées dans le calcul du salaire de référence.
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Texte de la REPONSE :
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