FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10904  de  M.   Jacob Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7230
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  salaire de référence. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Jacob interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul des retraites des salariés du secteur privé. Il lui demande de lui préciser si les cotisations sociales versées au titre de l'année civile au cours de laquelle est sollicitée la liquidation de la pension par un cotisant qui bénéficierait par ailleurs au 1er janvier de l'année civile en question du nombre de trimestres de cotisations nécessaires, sont intégrées dans le calcul du salaire de référence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N