FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109064  de  M.   Goua Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5307
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  réparation automobile
Analyse :  pièces de rechange. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du marché français des pièces détachées automobiles. Depuis plusieurs années, la situation du marché français des pièces détachées automobiles de carrosserie, structuré autour du monopole des constructeurs, impose une augmentation très importante du coût de ces pièces détachées. Dans la plupart des pays européens, et notamment l'ensemble des pays frontaliers de la France, la libre concurrence a été adoptée. L'association UFC-Que-Choisir a publié le 22 mars 2011 une étude montrant les conséquences néfastes de cette situation pour les consommateurs français. Cette étude relève que les prix des pièces détachées ont augmenté en France de 28,7 % entre 2001 et 2009, alors que durant la même période les prix à la consommation n'ont varié que de 13,9 %. Cette étude relève également les écarts de prix croissants existant entre la France et les pays européens, notamment pour les pièces détachées de constructeurs français. Ceci explique que nombre de français des régions frontalières se rendent tous les jours dans ces pays pour la réparation de leurs véhicules, privant ainsi les entreprises françaises et l'État de la valeur ajoutée générée par ces interventions. Aussi, il lui demande si elle entend mettre en place une réflexion sur le sujet, dans l'unique objectif de réduire les coûts pour le consommateur français.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N