FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109067  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5307
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  emploi et activité
Analyse :  Banque postale et Dexia. accord. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle fusion de la Banque postale et de Dexia. Il y a succession de présidents du directoire de la Banque postale. Le nouveau président est l'ex-PDG de Royal bank of Scotland qui faisait des prêts aux collectivités locales françaises avant d'être renflouée par l'État. Or la Banque postale a signé en début d'année un accord avec l'établissement financier Dexia, en vertu duquel elle s'est engagée à souscrire des obligations foncières émises par Dexia, cette opération devant permettre d'aider la banque franco-belge à résoudre une partie de ses problèmes de refinancement. Avant la signature de cet accord, des rumeurs récurrentes avaient prêté aux dirigeants des deux groupes, la volonté de créer une filiale commune pour le financement des collectivités locales, coeur de métier de Dexia avant l'éclatement de la crise financière, non couvert actuellement par l'activité de la Banque postale. Il lui demande que toute la transparence soit faite sur la participation de la Banque postale au sauvetage de Dexia, par un système complexe qui n'a ni alerté les actionnaires, ni la Cour des comptes. Il souhaite savoir quels sont les objectifs réels visés par cet accord.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N