| Question N° :
109069
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de
M.
Mallot Jean
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Allier
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5349
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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entreprises
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Analyse :
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prime de transport. salariés. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Mallot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation concernant la prise en charge des trajets domicile-travail par l'employeur pour les entreprises du secteur du bâtiment. Il l'interroge notamment sur la comptabilisation du temps de trajet entre l'atelier et le lieu de chantier lorsque le passage à l'atelier est rendu obligatoire par l'employeur. Il le remercie de lui indiquer précisément le droit en cette matière ainsi que l'application qui est faite des conventions collectives. Il lui demande de quelle manière peut être prise en considération la difficulté que peuvent avoir de petites entreprises en bâtiment, avec une main-d'oeuvre importante, à respecter ces règles. Il lui demande enfin de bien vouloir l'informer des aides ou des adaptations possibles pour de petites et moyennes entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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