13ème législature

Question N° : 109080	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5289
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	normes juridiques. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les normes imposées aux collectivités territoriales. Suite aux déclarations du Président de la République, un certain nombre de normes pesant sur les collectivités devraient être supprimées ou revues. Il lui demande les mesures qui doivent être mises en oeuvre dans le cadre de ce chantier.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N