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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la participation des PME au processus d'externalisations de son ministère. La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, considère que par rapport aux externalisations au ministère de la défense « la participation des PME au processus, objectif affiché par le ministère, n'est pas aujourd'hui mesurée. En outre, cette participation apparaît délicate à concilier avec les objectifs de rationalisation économique, plus favorables aux grands groupes ». Il souhaite savoir quels seront les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement afin que les objectifs affichés de rationalisation économique, ne se fassent pas au détriment des PME.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des achats, engagée au sein du ministère de la défense et des anciens combattants à compter de l'année 2008, comporte trois objectifs : dégager des économies, acheter plus solidaire et localement (achats durables et socio-responsables) et garantir l'accès des PME-PMI à la commande publique. L'accès des PME à la commande publique permet de conjuguer l'objectif de soutien de l'économie locale tout en inscrivant le ministère dans une démarche constante de recherche de gains économiques, grâce au potentiel de performance économique et de qualité de service que les PME peuvent apporter. La réforme des achats s'appuie sur une politique de mutualisation des achats à l'échelle du ministère et sur une analyse systématique de l'état de l'offre, afin de déterminer le bon niveau d'agrégation des besoins permettant de faire appel à la concurrence la plus large possible et d'optimiser les gains. La mutualisation des achats n'est pas forcément synonyme de commandes de masse que seules des entreprises d'envergure nationale pourraient honorer. En effet, les stratégies d'achat par segment, déterminées en fonction de cette politique, peuvent également donner lieu â la mise en place de marchés régionaux ou locaux. À ce titre, des études d'impact économique, menées à l'occasion des démarches préalables d'analyse des marchés, permettent d'estimer les effets bénéfiques que peuvent apporter ces stratégies d'achat appliquées au tissu local des PME. Cette démarche d'ensemble est systématiquement mise en oeuvre pour chaque stratégie d'achat conduite par le ministère, y compris celles relatives aux études d'externalisation. Ainsi, les études concernant notamment les opérations d'externalisation des fonctions « restauration- hôtellerie-loisir » et « habillement » ont permis d'adapter les stratégies d'achats du ministère afin d'offrir aux PME la possibilité de contribuer à la performance d'ensemble de ces projets. Le ministère de la défense et des anciens combattants accompagne cette démarche d'un plan de communication au profit des PME et de leurs fédérations professionnelles. Parmi les actions mises en oeuvre figurent : l'organisation de rencontres régionales ministère - chefs d'entreprises ; la promotion de la plate-forme « place de marché interministérielle » de dématérialisation des procédures de marchés de l'État ; la diffusion à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs du ministère d'un guide de bonnes pratiques facilitant l'accès des PME à la commande publique ; la mise en place de « correspondants PME » auprès des commandants des bases de défense. Afin de mesurer l'efficacité de ces actions et répondre, à cette occasion, aux observations de la Cour des comptes, le ministère de la défense et des anciens combattants élabore actuellement une cartographie des marchés attribués à des PME depuis 2008.
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