FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109131  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5275
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12227
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives et élection présidentielle
Analyse :  modalités. Français de l'étranger. Taïwan
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, de lui donner des indications sur les modalités d'organisation du scrutin pour les Français résidant à Taïwan, à l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2012.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement soucieux de faciliter l'exercice du droit de vote aux Français établis à l'étranger, en dépit des difficultés particulières liées à leur expatriation. La demande d'ouverture d'un bureau de vote au bureau de représentation de Taïpei (BRT) a été rappelée récemment par nos compatriotes et relayée par des élus. Les difficultés, d'ordre juridique et politique liées notamment au statut particulier de Taiwan, qui avaient, jusqu'à présent, empêché l'ouverture d'un bureau de vote, ont été surmontées. La demande de nos compatriotes peut désormais être satisfaite et des instructions ont été données le 12 octobre 2011 pour qu'un bureau de vote soit ouvert au sein du BRT pour l'élection du Président de la République et les élections législatives de 2012.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O