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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail et le dialogue social à Pôle emploi. Plus de deux ans après les premières difficultés de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008, Pôle emploi connaît de fortes tensions sociales. Ses salariés doivent faire face à l'augmentation tendancielle du nombre de demandeurs d'emploi avec des effectifs toujours plus réduits, moins 1 800 agents en 2011. Cette surcharge de travail s'ajoute aux problèmes structurels non réglés nés du statut sui generis de Pôle emploi, entre droit privé et droit public. Dans ce contexte, particulièrement depuis l'automne 2010, des mouvements sociaux massifs mais aussi l'augmentation des litiges portés devant les juridictions par les représentants du personnel de Pôle Emploi, témoignent d'une profonde dégradation du climat social. Les syndicats dénoncent l'absence de réponse à leurs demandes réitérées de dialogue social. Celui paraissant bloqué tant dans les régions qu'au niveau national, ce sont les tribunaux qui sont de plus en plus appelés à trancher, comme par exemple en Languedoc-Roussillon à la demande du comité d'établissement régional. La mobilité imposée dans certaines régions « expérimentales » ne semble pas tenir compte des leçons sur l'aggravation des graves risques psychosociaux par ce type de management. Le projet de restructuration du réseau visant à terme la suppression de plus d'un tiers des sites qui accueillaient du public fait craindre enfin un « plan social » en 2013. Enfin, jusqu'ici la fusion entre une institution nationale publique, l'ANPE, et un organisme de gestion de droit privé correspondant à une partie de l'Unedic n'a semble-t-il pas apporté les progrès attendus pour les usagers, particulièrement les demandeurs d'emplois mais aussi les entreprises. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en faveur d'un meilleur service public de l'emploi, tant pour les agents que pour les usagers de Pôle emploi.
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