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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement de la filière du biogaz. Selon une récente étude de l'Ademe et GrDF, le marché de la méthanisation et des valorisations du biogaz pourrait atteindre et dépasser les 5,5 TWh d'ici 2020, ce qui représente plus de 1 % de la consommation électrique totale de la France. Le biogaz, qui représente la forme renouvelable du gaz naturel, est encore sous-exploité notamment dans l'hexagone. Produire et valoriser du biogaz permet de lutter contre l'effet de serre en évitant la libération de méthane et en économisant des énergies fossiles. En 2008, la France recensait 481 sites de production de biogaz, dont 301 installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et 180 installations de méthanisation. Ces dernières produisent près de 300 millions de m3 de biogaz en 2008, soit près du quart de l'énergie primaire issue de biogaz. Une grande partie du biogaz issu de la méthanisation est valorisée en électricité ou chaleur. Les installations de méthanisation appartiennent à 90 % aux secteurs de l'industrie et de l'épuration urbaine où elles ont connu une forte croissance depuis les années 1950. Sans modification majeure du contexte politique et économique, l'étude anticipe un équilibrage entre les installations de méthanisation et les installations de stockage pour la production de biogaz. Ainsi, à l'horizon 2020, 6 TWh seraient captés par les installations de stockage et 5,5 TWh seraient produits par les installations de méthanisation, soit pour cette dernière une multiplication par trois en dix ans. Pour atteindre cet objectif, l'étude précitée avance trois facteurs-clés qui devraient conditionner le développement de la méthanisation : la rentabilité des installations, qui pourra être augmentée notamment grâce à la revalorisation du tarif d'achat de l'électricité et à la création d'un tarif d'achat de biométhane, un retour d'expérience positif des secteurs qui investissent actuellement dans la méthanisation (celui des ordures ménagères en particulier), et une simplification des démarches administratives. Sur la question tarifaire, il a été confirmé une augmentation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz situé en moyenne actuellement à 0,13 euro/kWh. Il est prévu que le tarif maximal passerait à 0,201 euro/kWh contre 0,152 euro/kWh aujourd'hui. Seules les installations agricoles dont la puissance est inférieure ou égale à 150 kW pourraient bénéficier de ces 0,201 euro/kWh, primes d'efficacité énergétique plafonnées à 0,04 euro/kWh et de traitement des effluents d'élevage de 0,026 euro/kWh comprises. Le tarif d'achat d'électricité de base étant de 0,135 euro/kWh pour ces installations contre 0,113 euro/kWh pour celles de plus de 2 000 kW. Cependant les critères pour bénéficier de ces primes restent à préciser d'ici avril. D'autant que celle liée au traitement des effluents est nouvelle, variant de 0 (pour les installations supérieures à 1 000 kW) à 0,026 euros/kWh, en fonction de la puissance exploitée. Mais reste encore à définir les pourcentages de la masse de déjections animales à incorporer dans la ration globale du digesteur pour être tributaire de la prime. En lui rappelant que l'implantation à horizon 2013 de 1 000 sites supplémentaires de méthanisation agricole est inscrite au Grenelle de l'environnement, que le plateau de Montbazens dans l'ouest aveyronnais a été pointé par la société Solagro comme particulièrement qualifié pour l'implantation d'une unité de méthanisation, que la communauté de communes de Montbazens avec le soutien de l'association EVAM a demandé une étude de faisabilité à la société Solagro, que des enquêtes de gisement sont actuellement menées par la chambre d'agriculture de l'Aveyron, qu'un engagement fort en faveur du biogaz est un engagement d'avenir contrairement à l'exploitation de gaz de schiste, elle souhaiterait donc avoir des précisions sur la politique gouvernementale dans ce domaine et sur la politique tarifaire applicable à cette filière (injection, achat, électricité) pour l'ensemble des acteurs de la filière.
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