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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs d'achat pour l'énergie issue du biogaz. L'évolution de la production et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation restent limitées du fait de tarifs d'achat non suffisamment incitatifs et très inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays européens. Or ce n'est que grâce à l'augmentation tarifaire qu'une filière française émergera et permettra très rapidement de faire baisser les coûts d'ingénierie et ceux des matériaux employés, quitte à réviser à la baisse les tarifs dans quelques années. Un projet de nouveau décret de tarif d'achat d'électricité a été présenté aux organisations professionnelles début mars, la parution du texte étant attendue dans les jours à venir. Or l'application des modalités de calcul de ce tarif en l'état n'amène pas au lancement espéré de la filière. Le manque de compétitivité des projets français génère une grave fuite de nos déchets organiques vers les pays frontaliers, ce qui d'un point de vue environnemental est un non sens. Sans une incitation efficace pour le développement d'unités de méthanisation, nous n'atteindrons pas les objectifs de production d'ENR d'ici 2015 et nous nous exposons à des sanctions au niveau européen. Or ces objectifs ne pourront être atteints par le développement exclusif des petits projets à la ferme et le tarif proposé actuellement dans le projet de décret défavorise clairement les projets de méthanisation collective territoriale qui intègrent une grande partie d'effluents d'élevage, sont fréquemment portés par des associations d'éleveurs et présentent en outre un bilan environnemental extrêmement favorable. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend adopter un tarif permettant le développement de la filière et encourageant des projets de taille adaptée.
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