FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109166  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5319
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  gaz de schiste. exploitation. interdiction. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question très préoccupante de l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. Si l'on en croit des sources concordantes, la société américaine Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis de recherches du gaz de schiste en France, aurait déposé un premier recours contre un arrêté d'interdiction, pris par le maire d'une commune concernée. Il lui demande quelle est sa réaction à cette annonce.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N