FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10917  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7153
Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5867
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  horaires d'ouverture
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Texte de la REPONSE : Seuls deux services placés sous l'autorité du Premier ministre sont concernés par la question. La direction de la Documentation française met à disposition du public son centre de documentation qui rassemble des fonds actuels et historiques sur les grands sujets politiques, économiques et sociaux, en France et à l'étranger, et qui remplit, depuis mars 2007, une mission d'information du public sur les questions européennes à travers le « relais Europe-direct ». L'accueil du centre de documentation est assuré le lundi de 14 heures à 18 heures, et du mardi au vendredi de 10 heures à 18 heures. Il est assuré les veilles et lendemains de jours fériés (sauf pendant la semaine de fermeture de fin d'année). Un service de réservation par Internet permet aux usagers de préparer leur visite et de formuler des demandes de dossiers et de documents, à distance, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), rattachés à la direction de la Documentation française depuis mai 2006, assurent un service d'accueil à distance du public, par téléphone. Ce dispositif de renseignements téléphoniques est accessible par un numéro unique, le 3939, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, et de 8 h 30 à 18 heures le samedi, au tarif d'une communication locale à partir d'un poste fixe. Les horaires d'accessibilité au 3939 sont maintenus les veilles et lendemains de jours fériés.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O