FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109188  de  M.   Salen Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5312
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  587
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  examens et concours
Analyse :  problèmes de santé. sessions de rattrapage
Texte de la QUESTION : M. Paul Salen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapage dans le cas où un problème de santé (crise d'épilepsie, malaise...) ou un trouble envahissant surviendrait pendant une épreuve écrite ou orale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Un candidat victime d'un malaise ou de tout autre trouble de santé au cours d'une épreuve du baccalauréat peut la repasser en septembre. S'agissant du baccalauréat professionnel, il ne repasse que l'épreuve qu'il n'a pas pu passer ou terminer et qu'il souhaite repasser. En ce qui concerne les baccalauréats général et technologique, le candidat qui n'a pas pu composer en totalité ou en partie pour raison de santé, s'il souhaite repasser l'épreuve, doit subir en septembre la totalité des épreuves de l'examen. Toutefois, dans la mesure où le trouble de santé est survenu en cours d'épreuve, le candidat aura le plus souvent traité une partie du sujet et peut être corrigé sur cette partie. Ce type d'incident est généralement mentionné dans le procès verbal établi à l'issue de l'épreuve et le jury souverain a la possibilité d'en tenir compte.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O