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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le décrochage scolaire constitue une priorité pour favoriser la réussite de chacun. L'organisation et la mise en oeuvre définies par la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 reposent sur la constitution de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs organisées dans les départements et la mise en oeuvre du système interministériel d'échange d'information sur les décrocheurs (SIEI). La circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011 insiste sur la lutte contre l'absentéisme et la prévention du décrochage scolaire et sur la mise en oeuvre de ces plates-formes. Depuis le 10 mai 2011, l'application « RIO » permettant aux personnes désignées par les préfets, en application de l'article L. 313-7 du code de l'éducation, d'avoir accès à la liste des jeunes décrocheurs de leur département, est activée. La mise en place concrète des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs est en cours, l'enjeu étant que tous les acteurs territoriaux se coordonnent, sous l'autorité du préfet pour agir au plus tôt et de manière plus lisible sur les jeunes de plus de 16 ans sans diplôme et sans solution. Cette application RIO est l'interface du « système interministériel d'échange d'informations relatives au décrochage scolaire » (SIEI) qui permet de repérer des jeunes ainsi définis (quatre critères cumulatifs) : élèves scolarisés l'année scolaire précédente (même seulement une partie de l'année) ; n'ayant pas obtenu le diplôme correspondant au cursus scolaire dans lequel ils étaient inscrits l'année précédente ; non scolarisés ou non inscrits en apprentissage l'année scolaire en cours à la date du traitement SIEI ; ayant atteint 16 ans à cette date. Le périmètre pris en compte est le suivant : éducation nationale (tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat), agriculture (tous les établissements publics et privés), CFA (apprentis inscrits en 2011). Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative attache une attention scrupuleuse au respect des règles de confidentialité. La CNIL a, par délibération du 2 décembre 2010, autorisé la mise en oeuvre d'un système interministériel d'échange d'information (SIEI), construit sous la maîtrise d'ouvrage du ministère pour que les personnes et organismes qui seront désignés par les préfets de département puissent recevoir les coordonnées des jeunes décrocheurs sans diplôme. La nature des informations transmises est d'ordre logistique dans le but de contacter le jeune afin de lui proposer des solutions. Il s'agit actuellement de mettre en place concrètement les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs pour trouver des solutions adaptées et fournir un accompagnement personnalisé aux élèves et apprentis qui ne sont plus inscrits dans un établissement scolaire oti d'apprentissage, qui n'ont pas de solution de formation ou d'insertion et qui ne sont pas suivis par les missions locales.
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