13ème législature

Question N° : 10918	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7154
	Réponse publiée au JO le :  22/01/2008  page :  493
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	rapports avec les administrés
Analyse :	horaires d'ouverture
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Texte de la REPONSE :	Les services aux usagers du ministère des affaires étrangères et européennes sont les services consulaires présents en France (état civil, légalisation, maison des Français de l'étranger) et surtout à l'étranger (chancelleries consulaires). Leur organisation relève de règlements intérieurs locaux qui prévoient tous une permanence du service public. Le dispositif en vigueur comprend non seulement des horaires d'ouverture les veilles et lendemains de fêtes (si ces jours ne coïncident pas avec d'autres jours fériés prévus par la loi du pays de résidence) mais également des dispositifs d'astreintes et de permanences qui permettent d'assurer une permanence totale (24 heures sur 24, 365 jours par an) de ce service public pour toutes les situations d'urgence.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O