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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la socialisation des enfants de moins de trois ans. Les nombreuses suppressions de postes programmées dans les écoles maternelles, notamment dans les classes accueillant les enfants de deux ans, inquiètent les enseignants et les parents. En effet, l'école maternelle est un lieu décisif pour l'éducation et la socialisation : de récentes recherches ont montré que les acquis des trois premières années influaient sur les capacités d'apprentissage dans le parcours scolaire ultérieur des enfants. Ainsi, notre système éducatif se détournerait du principe d'égalité des chances qui constitue l'un des fondements de l'école de la République s'il ne permettait pas cette socialisation et ces acquisitions aux enfants de deux ans ou à ceux dont les parents le souhaitent. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement afin de garantir, dès l'âge de deux ans, un accès gratuit à l'éducation et à la socialisation pour le plus grand nombre d'enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 ajoute que leur accueil « est étendu en priorité dans les école situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Ces dispositions sont complétées par l'article D. 113-1 du code de l'éducation, qui spécifie que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et les classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire ». Il résulte de ces dispositions que la scolarisation des enfants de deux ans ne saurait constituer une obligation pour le système éducatif. L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte à leur demande, mais non un droit. Ainsi, la mission du ministère chargé de l'éducation nationale telle qu'elle est inscrite explicitement dans le code de l'éducation est effectivement accomplie. Concernant les effets pédagogiques, une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans seulement pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire (cette étude est résumée dans le n° 66 de juillet-décembre 2003 de Éducation et Formation, publication de la DEPP). En revanche les effets positifs d'une scolarité à trois ans sont attestés. C'est pourquoi les efforts de l'éducation nationale sont concentrés pour garantir la scolarisation de tous les enfants de trois ans et plus.
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