FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109208  de  M.   Lamblin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5293
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  accès au crédit. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Lamblin alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés de financement auxquelles sont confrontés les créateurs d'entreprise ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur. Le succès de l'auto-entreprise est dû notamment à la simplicité des démarches à accomplir pour démarrer une activité. Or de nombreux candidats à la création d'entreprise, peu fortunés, retraités, chômeurs ou étudiants, doivent renoncer à leur projet faute de trouver les fonds nécessaires. En effet, bien que les capitaux à mobiliser soient souvent peu importants, les banques refusent les prêts aux auto-entrepreneurs disposant de faibles revenus. Par ailleurs, certains organismes d'aide aux entrepreneurs excluent les auto-entreprises de leur champ d'intervention et d'autres, telle l'ADIE, pratiquent des taux d'intérêt élevés, souvent rédhibitoires. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin d'aplanir les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs bénéficiant de modestes capacités de financement et, notamment, s'il envisage d'ouvrir aux auto-entreprises les aides accordées aux entreprises classiques de type EURL ou SARL.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N