FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109214  de  Mme   Billard Martine ( Gauche démocrate et républicaine - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5320
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  entreprises en difficulté
Analyse :  Richard Ducros. emploi et activité. Gard
Texte de la QUESTION : Mme Martine Billard alerte M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'entreprise de métallurgie Richard Ducros installée à Alès. Cette entreprise a en effet été rachetée par le groupe Fayat en novembre 2010, groupe qui a ensuite annoncé le 13 janvier 2011 la cessation de paiement des établissements Richard Ducros. La liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 5 mai 2011. Ce sont ainsi 299 emplois qui sont directement supprimés et plus d'un millier dans l'ensemble du bassin alésien dès lors que l'on prend en compte les sous-traitants. Pourtant, depuis plusieurs mois les représentants du personnel tentent de démontrer la viabilité de leur entreprise, reconnue pour la qualité de son travail sur l'ensemble du territoire national. Mais lorsque les représentants du personnel ont demandé à la direction de l'entreprise la communication d'éléments permettant d'apprécier la situation économique de l'entreprise ils se sont vus retourner une fin de non-recevoir. Il semblerait même que des pressions aient pu être exercées pour que des salariés ne transmettent pas au comité central d'entreprise les informations qu'ils possédaient sur les carnets de commande et les mouvements de trésorerie. Le peu de temps écoulé entre le rachat de l'entreprise et sa liquidation nous conduit à nous interroger sur les objectifs exacts des repreneurs. Aussi elle souhaiterait savoir quelles ont été les actions engagées par les pouvoirs publics afin de s'assurer que le rachat de l'entreprise Richard Ducros n'ait pas été effectué dans un simple but spéculatif notamment afin de récupérer les habilitations SNCF et EDF dont disposent les établissements Richard Ducros.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N