| Question N° :
109217
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de
M.
Vitel Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5285
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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salariés
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Analyse :
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prime exceptionnelle. attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nombreux citoyens face à la proposition d'un partage des dividendes entre les actionnaires et les salariés de la même entreprise. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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