FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109219  de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5335
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  hôpital Robert-Ballanger. effectifs de personnel. Villepinte
Texte de la QUESTION : M. François Asensi alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réduction de 120 000 euros de la subvention accordée à l'hôpital Robert-Ballanger de Villepinte (Seine-Saint-Denis) pour assurer la prise en charge médicale des personnes retenues dans la zone d'attente des personnes en instance (Zapi) de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Cette zone est un espace de rétention pour les immigrés clandestins en attente de jugement. Près de 11 000 personnes y sont retenues chaque année dont de nombreux mineurs. Beaucoup de migrants retenus dans la Zapi ont fui la misère ou la guerre et arrivent en France dans un état de santé déplorable. Certains arrivent avec des maladies ou infections qui nécessitent une prise en charge adaptées et des moyens suffisants. Ainsi, nombreux sont les cas de personnes atteintes de maladies graves comme le sida, le cancer ou l'hépatite. Beaucoup de personnes souffrent également de problèmes psychologiques importants, liés notamment à l'exil et à des parcours de vie compliqués. Depuis son affectation à la Zapi, l'hôpital Robert-Ballanger fournit un travail énorme pour soigner de la meilleure des façons ces personnes dans des conditions particulièrement difficiles. Or la diminution de l'enveloppe globale allouée à l'hôpital va entraîner un manque à gagner important qui obligerait l'hôpital Robert-Ballanger à réduire les effectifs médicaux affectés à la Zapi en 2011. Un poste de médecin à temps plein et deux postes d'infirmières pourraient être supprimés. Cela aura forcément des conséquences néfastes sur la santé des personnes en rétention, déjà très vulnérables aux risques médicaux. L'État a pourtant le devoir de porter assistance et secours à ces personnes, dans le respect de notre tradition d'accueil et de solidarité à l'égard des étrangers. Il souhaite connaître sa position sur cette question et demande de revenir sur la diminution de la subvention accordée à l'hôpital Robert-Ballanger pour la prise en charge de la Zapi de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N