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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le programme de cessions immobilières en cours. Pour la première fois, l'État a mis en place un programme de cessions immobilières pluriannuel qui il concernera 1 700 biens dans toute la France sur la période 2010-2013. Fin 2009, un peu plus de 400 sites avaient été cédés, sur un objectif de 770, selon les chiffres du ministère du budget. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon ses estimations, les objectifs fixés dans le programme initial seront atteints, notamment en termes de revenus. Il lui demande en outre si la hausse des prix de l'immobilier au cours de l'année 2010 a bénéficié à l'État dans le cadre de ces ventes.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, le montant des cessions immobilières encaissées est très légèrement supérieur à 500 Meuros et ne comprend pas d'opération exceptionnelle. Il s'agit donc d'un résultat satisfaisant, illustratif de la dynamisation de la politique immobilière de l'État et de son engagement dans une démarche stratégique dont les cessions ne constituent qu'un volet. S'agissant de ce volet, les objectifs du plan pluriannuel de cession, présenté par le ministre le 9 juin 2010, peuvent donc être considérés comme satisfaits. S'agissant des autres volets, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté au conseil des ministres du 20 avril 2011 une communication faisant le point sur les avancées de cette politique. Les prévisions inscrites dans la loi de finances pour 2011 devraient être atteintes. L'État, comme tous les opérateurs du marché immobilier, bénéficie d'un marché plus actif depuis l'année 2010 tant en ce qui concerne l'intérêt des opérateurs que les propositions qu'ils peuvent être amenés à formuler.
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