Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Texte de la REPONSE : |
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnels entre le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et la présidence de la République, un seul agent de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (INSEE) a été mis à disposition de la présidence en 2008 et 2009.
Cette mise à disposition a donné lieu à un remboursement de la présidence au profit du programme 220 « statistiques et études économiques ».
Pour 2008, le coût global s’est élevé à la somme de 47 858,93 € qui a été remboursée en décembre 2008.
Le titre relatif au remboursement des rémunérations 2009 d’un montant de 49 573,70 € a été émis en décembre 2010 et réglé en janvier 2011.
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