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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de cette convention, 90 agents du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État étaient mis à disposition de la présidence de la République au 31 décembre 2008 pour un coût global de 6 091 104,09 euros. Au 31 décembre 2008, le montant remboursé par la présidence de la République au vu des titres émis s'élevait à 5 964 078,43 euros. Un complément de 127 025,66 euros a été versé le 6 août 2009 à la suite de l'émission d'un titre de régularisation. Au 31 décembre 2009, 89 agents de ces deux ministères étaient mis à disposition de la présidence de la République pour un coût global de 6 065 784,39 euros. Au 31 décembre 2009, le montant remboursé par la présidence de la République au vu des titres émis s'élevait à 6 064 076,13 euros. Un complément de 1 708,26 euros a été versé le 2 septembre 2010 à la suite de l'émission d'un titre de régularisation.
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