13ème législature

Question N° : 109228	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5274
	Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8509
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Texte de la REPONSE :	Au titre de cette convention, cinq agents des services du Premier ministre étaient mis à disposition de la Présidence de la République en 2008, pour un coût global de 248 217 euros. Au 31 décembre 2008, la somme de 73 104,70 euros (rémunérations du 1er semestre 2008) était remboursée. Les titres relatifs au 2e semestre 2008 et aux charges du 1er semestre 2008 ont été émis le 6 février 2009, pour un montant de 175 112,69 euros et réglés le 2 mars 2009. Pour l'année 2009, 6 agents des services du Premier ministre étaient mis à disposition de la présidence de la République, pour un coût global de 203 693,80 euros, dont 85 786,33 euros (1er semestre 2009) réglés au 31 décembre 2009. Pour le 2e semestre 2009, les titres émis le 21 avril 2010, pour un montant total de 117 907,47 euros, ont été payés le 21 mai 2010.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O