FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 109229

de M. Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )

QE

Ministère interrogé :

Premier ministre

Ministère attributaire :

Premier ministre

Question publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5274

Réponse publiée au JO le : 28/06/2011 page : 6854

Rubrique :

État

Tête d'analyse :

services de la Présidence

Analyse :

agents mis à disposition. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, à la date du 31 décembre 2010, le montant des sommes restant dues à la présidence de la République par les administrations au titre de la mise à la disposition de leur personnel. Il aimerait connaître la liste des administrations et, pour chacune, le montant des sommes restant à payer.

Texte de la REPONSE :

Le montant des sommes restant à payer au 31 décembre 2010 (exercice 2010) se décompose comme suit :
(En euros.)

	MONTANT des sommes restant à payer
Affaires étrangères	41 686,00
Agriculture	111 558,52
Cour des comptes	57 276,52
Défense	3 400 802,63
Économie, finances	36 826,51
Éducation nationale, enseignement supérieur	510 371,27
Travail, santé	71 913,09
Intérieur	4 300 758,31
Justice	322 275,71
Secrétariat général du Gouvernement	97 278,38
Écologie	256 285,95
CEA	52 020,00
COFACE	54 444,54
Conseil général de Seine-et-Marne	41 882,86
La Poste	104 692,45
France Télécom	351 725,56
Assistance publique	87 652,21
Préfecture de police BSPP	198 947,96
Ville de Paris	166 078,30
CNRACL 92 et ville de Paris	19 420,00
Total	10 283 896,77

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