FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109234  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5353
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions d'entrée
Analyse :  artistes amateurs. formalités. simplification
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences des nouvelles mesures administratives relatives à l'obtention de visas touristiques aux artistes amateurs étrangers qui se produisent dans les festivals associatifs de folklore et d'arts traditionnels. Ces festivals, oeuvrant pour la plupart sous forme associative, participent à la protection et à la promotion de la diversité culturelle. Les craintes exprimées par la section française du Conseil international de festivals et de folklores d'arts traditionnels (CIOFF) quant aux récentes exigences administratives portent de lourdes conséquences financières pour les organisations associatives, ainsi que sur les valeurs propres à ces évènements culturels traditionnels et populaires, que sont l'échange et le bénévolat. Afin d'assurer la pérennité de ces festivals, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions de délivrance de visas pour les artistes amateurs étrangers produisant en France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N