FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109235  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5322
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  allocation temporaire d'attente. financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion de l'allocation temporaire d'attente (ATA). L'allocation temporaire d'attente est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers mais aussi aux anciens détenus en attente de réinsertion. Elle est servie par Pôle emploi sur des fonds du ministère de l'intérieur. Or il se trouve actuellement que les sommes allouées à Pôle emploi par le ministère pour cette allocation ne sont pas suffisantes. Cette situation n'est pas sans risquer de porter préjudice à l'opérateur public et même de mettre en péril ses autres activités comme l'accompagnement des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer le montant précis des sommes dues à Pôle emploi et le délai avec lequel il entend les honorer.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N