FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109236  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5322
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  conditions d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la procédure d'asile. Dans le cadre de du rapport annuel pour 2009 des chiffres de l'immigration, rendu public récemment, il révèle avoir commandé une étude pour revoir éventuellement la procédure d'asile. Il lui demande donc de lui communiquer tous les détails entourant cette étude ainsi que les raisons qui l'ont motivé à réfléchir sur une refonte de la procédure d'asile.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N