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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accueil et l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales. En France, 1 femme sur 10 est régulièrement victime de violences au sein du couple et chaque jour, 2,5 femmes succombent sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. 2010 fut déclarée par le Gouvernement grande cause nationale des violences faites aux femmes. Par ailleurs, l'État a décidé, dans un contexte de réduction des dépenses, de baisser les crédits alloués aux structures d'accueil et d'hébergement destinés aux personnes en grande difficulté de 2,9 % pour l'année 2011. Or l'accueil d'urgence est souvent le premier pas, la tentative ultime pour les victimes de briser le silence des violences. La délégation départementale FNARS 93 a alerté les pouvoirs publics lors de la journée de mobilisation dites « structures mortes » le 31 mars 2011 sur la nécessité de préserver le dispositif d'accueil et d'hébergement destiné aux plus démunis. En Seine-Saint-Denis, il est envisagé de réduire la capacité d'accueil sur plus de 1 031 places. L'association SOS Femmes 93 spécialisée dans l'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences conjugales, qu'elles soient accompagnées ou non d'enfants, s'inquiète avec raison des conséquences de cette diminution. Ces femmes ne trouveront plus de réponses en matière d'hébergement et seront contraintes de rester à la rue ou de rentrer chez elles avec tous les risques que cela comporte. C'est pourquoi il interroge le Gouvernement sur les dispositions qu'il entend prendre afin que la réglementation en vigueur soit strictement appliquée et que toute personne privée d'habitat puisse bénéficier d'un hébergement durable et respectueux de la dignité humaine ainsi que d'un accompagnement social approprié.
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