FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109253  de  Mme   Pinville Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5354
Réponse publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11867
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  psychologues
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontre la profession de psychologue dans tous les champs d'activité (santé, éducation, médico-social, justice, secteur associatif). Compte tenu des nombreuses difficultés engendrées par l'application du décret n° 2010-534, la participation effective de praticiens psychologues aux différentes commissions d'habilitation du titre de psychothérapeute et de l'agrément des établissements de formation apparaît nécessaire. Elle lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures mettant en place cette participation.
Texte de la REPONSE : Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O