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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des psychologues dans la fonction publique hospitalière concernant leur avenir. C'est progressivement et par leur professionnalisme que les psychologues ont démontré le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. En 1971, un décret inscrit la place de ces professionnels au sein de l'institution hospitalière. En 1985, le titre de « psychologue » est protégé légalement. En 1991 apparaît un véritable statut des psychologues de la fonction hospitalière qui confirme la « prise en charge des aspects psychologiques du patient par les psychologues ». Ceci est confirmé en 2002 par la loi portant réforme hospitalière. Aujourd'hui, ces praticiens sont inquiets pour leur statut. En effet, la loi " hôpital, patient, santé et territoires " de 2009, mais aussi la modification profonde du contenu de la fiche métier « psychologue de la fonction publique hospitalière » et le recrutement de plus en plus massif de contractuels en lieu et place des titulaires sont perçus comme une menace à l'encontre du droit du patient à une prise en charge psychologique. De plus, la création du métier de psychothérapeute dans la fonction publique hospitalière, dont les attributions sont proches de celles du métier des psychologues en hôpital, fait également craindre à ces derniers la disparition, à terme, de leur statut et de leur métier. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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