FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109277  de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5340
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de la réforme de l'AAH. En effet, en 2010, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %), soit sur les frais réels suivant le barème fiscal. Pour 2011 il semblerait que seuls les frais forfaitaires de 10 % soient retenus, ce qui serait moins avantageux pour nombre de travailleurs handicapés. Il lui demande donc de lui préciser quelle méthode de calcul sera effectivement retenue.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N