FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109293  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5286
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  dons faits par les particuliers
Analyse :  réductions d'impôt. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de l'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes. L'Hospitalité Notre-Dame de Lourdes est une association de bénévoles chrétiens engagés dans l'accueil et l'accompagnement des milliers de pèlerins qui chaque année se rendent à Lourdes. Créée en 1885, l'Hospitalité est placée sous l'autorité de l'évêque de Tarbes et Lourdes et offre de nombreux services : formation, hébergement, transport, cérémonies. Les hospitaliers s'occupent principalement de l'accueil des pèlerins dans les sanctuaires de Lourdes, et tout spécialement des malades et des handicapés. Ils facilitent leur pèlerinage. Les hospitaliers rendent possibles, à travers leur service, les grandes célébrations des sanctuaires et ils cherchent à transmettre en intégralité le message de Lourdes. Or il semblerait qu'une instruction fiscale interdise à cette association d'émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire une fraction de leurs dons du montant de leurs impôts, comme peut pourtant le faire toute association. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les motivations qui ont présidé à cette décision qui tend à pénaliser une association dont les missions profondément humanistes permettent d'améliorer le sort de nombre de pèlerins qui cherchent le réconfort humain dans les épreuves qu'ils traversent et de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette décision inique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N