13ème législature

Question N° : 109299	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5287
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	taxe Cosip. contributeurs
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner la liste des vingt principaux contributeurs à la taxe Cosip pour les années 2009 et 2010, en indiquant la catégorie à laquelle ils appartiennent, avec le montant de leur contribution et la part qu'elle représente dans le montant total perçu au titre de cette taxe.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N