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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC a été concrétisée il y a un an par la mise en place du Pôle emploi. Cette nouvelle structure censée simplifier les démarches des demandeurs d'emploi connaît aujourd'hui de graves dysfonctionnements, dossiers égarés, tension liée au changement d'organisation, indemnisations retardées, etc. La bonne volonté du personnel ne suffit pas à pallier les manquements malheureusement constatés. La sérénité nécessaire au bon suivi des dossiers leur fait cruellement défaut. Pire, alors qu'une stabilité du personnel est nécessaire au bon fonctionnement de ces guichets uniques (surtout lorsque l'on sait que le chiffre du chômage vient d'exploser), les CDD recrutés pour le renfort du personnel en place viennent d'apprendre, dans le département du Pas-de-Calais, que leur contrat ne serait pas renouvelé. Ils redeviendront donc eux-mêmes des chômeurs. Son prédécesseur préférait faire traiter les dossiers des demandeurs d'emploi moyennant contribution par des sociétés privées plutôt que garder un personnel recruté à cet effet. Bon nombre d'employés ont des portefeuilles beaucoup trop importants à gérer ; ce constat ne peut qu'accentuer la pression ainsi accumulée. Comme il peut le constater, l'atmosphère n'est guère propice à une bonne résolution des problèmes des personnes en quête d'emploi. Les aberrations se multiplient tout autant que les intervenants, alors que certains demandeurs d'emploi sont dans la détresse ; les entretiens par souci de productivité sont parfois chronométrés comme peuvent l'être les communications téléphoniques lorsque les personnes ont la chance d'être entendues. Le manque de personnel sous-entend malheureusement un manque de temps nécessaire à la résolution des problèmes et les demandeurs d'emploi déjà en difficulté en subissent les conséquences. Il lui demande quelles mesures il va prendre pour mettre fin très rapidement à cette situation catastrophique.
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Texte de la REPONSE :
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FONCTIONNEMENT DE PÔLE EMPLOI
DANS LE PAS-DE-CALAIS M. le président. La parole est à M. Albert
Facon, pour exposer sa question, n° 1092, relative au fonctionnement de Pôle
emploi dans le Pas-de-Calais.
M. Albert Facon. Monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'emploi, la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC a été
concrétisée il y a un an par la mise en place de Pôle emploi. Cette nouvelle
structure, censée simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, connaît
aujourd'hui de graves dysfonctionnements : dossiers égarés, tensions liées au
changement d'organisation ou indemnisations retardées. La bonne volonté du
personnel ne suffit pas à pallier les manquements malheureusement constatés. La
sérénité nécessaire au bon suivi des dossiers leur fait cruellement défaut ;
pis, alors qu'une stabilité du personnel est nécessaire au bon fonctionnement de
ces guichets uniques - surtout lorsque l'on sait que les chiffres du chômage
augmentent -, les personnels recrutés en CDD dans la région Nord-Pas-de-Calais
pour renforcer les effectifs en place viennent d'apprendre que leur contrat ne
sera pas renouvelé. Ces personnels, qui représentent pourtant environ 14 % des
effectifs, redeviendront donc eux-mêmes des chômeurs.
Monsieur le secrétaire
d'État, votre prédécesseur préférait faire traiter les dossiers des demandeurs
d'emploi par des sociétés privées, moyennant contribution, plutôt que de
conserver les personnels recrutés à cet effet. Bon nombre d'employés ont des
portefeuilles bien trop importants à gérer : de 150 à 300 demandeurs d'emploi.
Ce constat ne peut qu'accentuer la pression accumulée.
Comme vous pouvez le
constater, l'atmosphère n'est guère propice à une bonne résolution des problèmes
des personnes en quête d'emploi. Les aberrations se multiplient tout autant que
les intervenants, alors que certains demandeurs d'emploi sont dans la détresse.
Par souci de productivité, les entretiens sont parfois chronométrés, comme
peuvent l'être les communications téléphoniques, lorsque les personnes ont la
chance d'être entendues. Le manque de personnel signifie malheureusement un
manque de temps pour la résolution des problèmes, ce dont les demandeurs
d'emploi, déjà en difficulté, subissent les conséquences.
Quelles mesures
allez-vous prendre, monsieur le secrétaire d'État, pour mettre fin très
rapidement à cette situation catastrophique ? Ce matin, à l'heure où je vous
parle, les employés de Pôle emploi de la région Nord-Pas-de-calais ont lancé un
appel à la grève. Ils attendent votre réponse.
M. le
président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État
chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, c'est vrai, face aux
difficultés et à la crise que nous avons traversées, les agents de Pôle emploi
ont été soumis à rude épreuve : j'en suis d'autant plus conscient qu'il n'est
pas de semaine sans que je me rende dans une agence de Pôle emploi, au contact
des personnels. Dans cette période, ils se sont montrés exemplaires, témoignant
d'un remarquable sens du service public, pour nous aider à faire face, dans les
meilleures conditions possibles : sur ce constat aussi, nous pouvons nous
retrouver. Et nous pouvons également nous accorder sur un autre point : Pôle
emploi a permis une intervention bien plus efficace que ne l'aurait fait le
vieux système de l'ANPE et de l'ASSEDIC.
Je souhaite cependant rappeler
plusieurs faits. Alors que l'on a enregistré 600 000 demandeurs d'emploi
supplémentaires, les indemnisations n'ont pris aucun retard et aucune agence n'a
été fermée pendant plusieurs jours, contrairement à ce qui s'était passé en
1993. Ainsi, 90 % des personnes ont pu être inscrites dans les cinq jours qui
ont suivi leur demande, au prix d'efforts remarquables qu'ont consentis les
agents. Mes nombreux déplacements m'ont permis de m'en assurer : grâce à
l'inscription simplifiée, Pôle emploi a permis de gagner entre dix et vingt
jours dans la recherche d'un emploi.
Il est un point que vous n'avez pas
mentionné - il est vrai qu'il concerne un peu moins votre circonscription : Pôle
emploi a permis un meilleur maillage du territoire. C'est d'ailleurs l'un des
seuls services publics qui aient amélioré leur présence sur le territoire. Un
exemple, tiré de votre région : les demandeurs d'emploi de Berck devaient
auparavant parcourir cent kilomètres aller et retour pour se faire indemniser à
l'ASSEDIC de Boulogne. Désormais, sur le site même de Berck, Pôle emploi propose
et les prestations d'indemnisation, et les prestations d'accompagnement à
l'emploi. Si ce n'est pas là une amélioration, le mot n'a aucun sens. C'est
assurément du concret pour les demandeurs d'emploi que j'avais rencontrés à
Berck et qui tenaient beaucoup à cette question.
Vous m'interpellez avec
raison sur les moyens humains. Là aussi, un effort a été accompli, avec 257
équivalents temps plein mobilisés pour la région Nord-Pas-de-Calais. En
parallèle, en 2009 et en 2010, Pôle emploi y a procédé à l'embauche, en CDI, de
230 personnes travaillant ou ayant travaillé en son sein en CDD. Pôle emploi a
également décidé de pérenniser une partie des CDD qui ont été affectés au
dispositif CRP-CTP - convention de reclassement personnalisé et contrat de
transition professionnelle. J'ai d'ailleurs veillé à ce que de nombreux
dispositifs CTP soient concentrés sur le Nord-Pas-de-Calais, votre région ayant
été durement touchée par la crise. Au total, sur l'ensemble du territoire, 400
agents en CDD pourront se voir proposer, après évaluation, une pérennisation de
leur contrat.
Enfin, je voudrais rappeler une réalité trop peu soulignée et
qui doit nous inciter à la retenue lorsque nous parlons de Pôle emploi. Chaque
mois, ce sont 240 000 personnes qui retrouvent un emploi grâce au travail des
agents de Pôle emploi, et 2 millions de personnes qui se voient verser leur
indemnité en temps et heure.
M. le président. La parole est
à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Puisque vous vous êtes
rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, vous aurez été sensible à ce qui s'est dit,
dans la presse de ce jour, à propos de l'agence Pôle emploi de Hem : la région a
été sinistrée ; la population a de grandes difficultés, par exemple, à maîtriser
internet ou à remplir certains documents et a besoin qu'il y ait du personnel
dans les agences. Il est donc regrettable que les CDD ne soient pas reconduits
dans ce secteur et que vous vous apprêtiez à sous-traiter à des officines
privées.
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