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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des fabricants français de meubles concernant l'obligation qui leur sera faite de prendre en charge la gestion des déchets d'éléments d'ameublement à compter du 1er janvier 2012. Selon l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement, la gestion de ces déchets pourrait représenter un coût de 600 millions d'euros, supérieur au montant cumulé des résultats nets annuels de l'ensemble des acteurs du marché et mettrait en danger la compétitivité des entreprises françaises. Les professionnels soulignent en outre les difficultés de mise en oeuvre de cette gestion des déchets telle qu'elle est actuellement envisagée, notamment au niveau de l'identification des déchets et de leurs réels producteurs. Ils s'inquiètent également d'une possible rétroactivité de la mesure qui générerait des coûts non financés. En conséquence, les professionnels de l'ameublement considèrent qu'un délai supplémentaire d'un an est nécessaire pour finaliser la mise au point de cette obligation. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les remarques des professionnels dans la rédaction du décret d'application et s'il envisage la possibilité de reporter l'application de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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La filière des déchets d'ameublement doit faire l'objet d'une amélioration des modes de traitement, dans le sens d'une part plus importante réservée à la valorisation et à la réduction des dépenses supportées par les collectivités territoriales pour la gestion de ces déchets. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est sensible à l'impact financier, pour le secteur français de l'ameublement, de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets. Le MEDDTL est donc ouvert à l'examen de toute proposition permettant d'atténuer cet impact financier pour le secteur, sans remettre pour autant en cause la mise en place de la filière, dans le respect du calendrier prévu dans l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement et, de façon générale, dans le respect des lois et des réglementations applicables en la matière. Dans ce cadre, la répercussion de l'éco-contribution dans le prix des meubles pourrait être facilitée par un affichage séparé. Cependant, il devrait être, comme c'est le cas dans la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques, limité dans le temps. Cette mesure est en cours d'examen, conjointement entre les services du MEDDTL et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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