FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109314  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5331
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  Île-de-France. propositions
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'insuffisance de l'offre de logement en Île-de-France. Suite au colloque sur le logement neuf et ancien en Île-de-France en présence de trois organisations patronales, certaines propositions ainsi que des interrogations ont émanées de celui-ci. En effet, la Chambre FNAIM Paris Île-de-France, la fédération française du bâtiment grand Paris et la fédération des promoteurs immobiliers proposent notamment de faciliter l'émergence de terrains constructibles au moyen de leviers fiscaux, d'assouplir les procédures d'aménagement en zone d'activité commerciale (ZAC) ou encore de renforcer et d'imposer des densités de construction. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à ces propositions afin d'actionner les leviers juridiques et fiscaux pour atteindre 70 000 logements par an, en Île-de-France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N