FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109315  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5331
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  Île-de-France. propositions
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la territorialisation de l'habitat francilien. Suite à la conférence sur le logement neuf et ancien en Île-de-France en présence de trois organisations patronales, certaines propositions ainsi que des interrogations ont émanées de celle-ci. En effet, la chambre FNAIM Paris Île-de-France, la fédération française du bâtiment Grand Paris et la fédération des promoteurs immobiliers proposent d'une part, de réformer le rôle et la composition du comité régional de l'habitat et de mettre en place un statut du bailleur privé et de « colocation » et d'autre part de respecter un rapport minimum entre surfaces construites en logements et surfaces construites totale. Enfin, ces professionnels suggèrent d'assurer un équilibre des activités autour des futures gares du Grand Paris. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces propositions afin de favoriser l'offre de logements neufs et anciens en Île-de France, à des prix abordables pour les classes moyennes et plus particulièrement dans le secteur locatif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N