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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la règle du non-remplacement des départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux. Cette règle, mise en oeuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), programme destiné à réduire les dépenses publiques tout en ne diminuant pas la qualité du service rendu aux usagers, s'est concrétisée par le départ de 100 000 fonctionnaires sur la période 2009-2011 selon le Gouvernement. Elle a eu pour conséquence principale de mettre en grande difficulté l'ensemble des administrations et de réduire la qualité du service public. À titre d'exemple on pourra se référer au rapport de la sénatrice André, qui dénonce très clairement les conséquences de la mise en place de la RGPP dans les préfectures, qui se traduit pas la privatisation de nombreux services publics et l'externalisation de tâches qui jusqu'à présent étaient assurées par des fonctionnaires. Ces mesures se traduisent parfois par un coût moindre pour l'État, mais répercuté immédiatement sur les dépenses des ménages, comme c'est le cas par exemple pour l'immatriculation des véhicules, et qui se traduisent souvent par de nouveau coût, comme c'est par exemple le cas pour l'externalisation des tâches d'entretien, désormais assurées par des sous-traitants privés. Cependant, il semblerait qu'il soit favorable à un assouplissement de cette règle pour les années à venir. Il lui demande donc de lui confirmer si cette mesure sera abandonnée et selon quel calendrier.
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