FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109334  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5275
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  Premier ministre : SIG
Analyse :  retraites. campagne d'information. coût
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur le financement de la campagne de promotion du Gouvernement sur la réforme des retraites. L'hebdomadaire Le Point n° 2009 du 17 mars 2011 indiquait que le Gouvernement aurait prélevé, en 2010, 3,3 millions d'euros sur le budget du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse afin de financer cette campagne. En complément des réponses aux questions écrites n° 91183 du 19 octobre 2010 et n° 101817 du 8 mars 2011, elle lui demande de bien vouloir indiquer si des crédits ont effectivement été prélevé sur le fonds d'expérimentation pour la jeunesse pour financer la campagne de communication du Gouvernement sur la reforme des retraites et, dans cette hypothèse, de préciser le montant des crédits prélevés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N