FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109346  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5323
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  délivrance. délais
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'exaspération de plus en plus forte manifestée par de nombreux habitants de sa circonscription au sujet des conditions de traitement et de délivrances des cartes nationales d'identité. En raison semble-t-il du manque récurrent de personnel dans les services de la sous-préfecture de Saint-Omer, le traitement des dossiers a pris plusieurs mois de retard. Cette situation n'est pas sans conséquence pour la vie de nos concitoyens contraints de décaler ou parfois même d'annuler des déplacements professionnels ou des voyages à l'étranger qu'ils ont pourtant financés. Ces retards perturbent également l'organisation des voyages scolaires de fin d'année traditionnellement nombreux en cette période. Compte tenu du vif mécontentement de nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère entend prendre afin de permettre aux services de l'État de pouvoir traiter dans des délais raisonnables et acceptables les demandes de délivrance de cartes nationales d'identité et les nombreux dossiers encore en instance.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N